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Peine de mort : un déclin en trompe-l’œil ?

Peine de mort : un déclin en trompe-l’œil ?

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Les 26 et 27 septembre dernier s’est tenue à Tunis une conférence qui a réuni plus de 150 participants venus de différents pays, essentiellement d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient. Elle était organisée par la Coalition tunisienne contre la peine de mort, en collaboration avec l’association mondiale « En marche vers l’abolition de la peine de mort » et l’Institut arabe des droits de l’homme.

La lutte pour le droit à la vie et contre la peine capitale est relativement récente. Les débats sur l’abolition de la peine de mort remontent au XVIIIe siècle en Europe, grâce notamment aux travaux du juriste italien Cesare Beccaria qui a contesté cette sanction, et a inspiré l’œuvre de la Révolution française en matière pénale. Le XIXe siècle confirme l’existence d’un courant abolitionniste constitué principalement d’intellectuels, à l’instar des poètes Victor Hugo et Lamartine, de juristes et de quelques hommes politiques. En France, le nombre moyen des condamnations à la peine capitale et des exécutions est divisé par dix au cours du XIXe siècle, jusqu’à devenir progressivement négligeable au XXe, avant même la loi du 9 octobre 1981 qui mit un terme définitif à cette peine.

En 2012, les pays qui ont aboli plus ou moins complètement la peine capitale sont devenus majoritaires : on dénombre 97 États abolitionnistes pour tous les crimes, 8 abolitionnistes pour les crimes de droit commun, et 36 abolitionnistes de fait. En tout 141, contre 57 pays ou territoires dits rétentionnistes, c’est-à-dire appliquant encore la peine de mort. Ces statistiques cachent toutefois une réalité moins reluisante, dans la mesure où la peine capitale est maintenue dans les pays les plus peuplés de la planète : en Chine, en Inde, en Indonésie, dans plusieurs États américains.

Prix du sang

Néanmoins, le sens du mouvement est clair. Il s’inscrit dans un premier temps, pour toute l’humanité, dans le passage du pré-droit au droit, lequel marque l’avènement de l’individu aux lieu et place du groupe. Celui-ci était solidaire des actes commis par un de ses membres.
Lorsque quelqu’un était l’auteur d’un meurtre, son crime était considéré comme une souillure collective et devait être payé par la mise à mort du meurtrier, et celui qui lavait ainsi l’affront était à son tour poursuivi par la parentèle de la partie adverse, et ainsi de suite. Pour mettre quand même un terme à ce cercle infernal de la vendetta, on a institué un prix du sang, variable selon les situations, payé solidairement par le groupe par des procédures de compensations et d’arbitrage.


Le droit plutôt que la revanche

L’institution des tribunaux marque à cet égard une rupture avec cette logique. Dans ce cadre, s’élabore la notion de la faute qui doit être sanctionnée – mais est foncièrement différente de la revanche –, et se dégage l’idée de la personnalité criminelle. L’individu apparaît dès lors comme sujet du délit et objet du jugement, avec une contrepartie morale qui est celle de la responsabilité (qui exclut par exemple les mineurs et les personnes dont la maladie mentale est avérée), et une contrepartie psychologique qui pose le problème des conditions : contrainte, spontanéité ou préméditation.

Si la peine de mort est la sanction suprême infligée par les tribunaux aux auteurs de crimes de sang, répondant ainsi aux exigences de mentalités habituées tout au long de l’histoire à la notion de revanche, deux facteurs principaux sont à l’origine du mouvement qui milite pour son abolition, et se greffent sur la défense du droit à la vie tel qu’il est reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Le premier facteur est que la peine de mort n’a guère d’effet dissuasif, contrairement aux affirmations de ceux qui réclament son maintien.
Et le deuxième, peut-être plus convaincant, est la révélation souvent tardive de plusieurs cas d’erreurs judiciaires qui ont entraîné l’exécution d’innocents.
Or si le doute existe, pour mille et une raisons inhérentes au fonctionnement de la justice, personne n’a le droit de courir le risque, même minime, d’atteinte à la vie d’un innocent. Au vu de ces données historiques, philosophiques et sociologiques, il est clair que ceux qui sont contre l’abolition de la peine de mort pour des considérations soidisant religieuses utilisent simplement la religion pour justifier un certain ordre social traditionnel. Les régimes appliquant la peine de mort appartiennent d’ailleurs à des systèmes religieux très différents, monothéistes ou non.

En outre, l’abolition de la peine de mort constitue un progrès incontestable dans l’histoire et un grand pas dans la consécration des valeurs humanistes. À ce niveau on ne peut que s’en féliciter. Malheureusement ce progrès est nettement insuffisant.
Non seulement parce que des actes de barbarie sont perpétrés quotidiennement à l’encontre de personnes dont le tort est d’être différents de leurs bourreaux par la nationalité ou l’appartenance confessionnelle, mais surtout parce que la civilisation moderne a échoué dans l’éradication, ou du moins la limitation, de la violence sous toutes ses formes.

Tant que l’humanité maintient le système des armées où on apprend à tuer son prochain, tant que la conscience collective admet que des milliers de personnes meurent de faim alors qu’une minorité de la population accapare des richesses fabuleuses et gaspille à tour de bras, et tant que l’ordre dit international ne s’indigne pas du sacrifice cynique de milliers d’êtres humains, en particulier d’enfants, victimes « collatérales » de frappes aériennes ou morts à cause d’embargo (souvenons-nous des 500 000 enfants irakiens victimes dans les années 1990 de l’embargo infligé par l’Occident au régime de l’époque), l’abolition générale de la peine de mort ne sera qu’une goutte d’eau de bonheur dans un océan de désolation. 

 

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