Alors que la France s’émeut de la prochaine réduction de la vitesse autorisée sur les routes secondaires, Etiene Copel s’interroge surtout sur le calcul des amendes.
Généralement je trouve que les fourchettes de peine prévues par la loi, pour sanctionner les crimes et les délits, ne sont pas assez ouvertes et surtout que le plafond des amendes est souvent trop bas. Quand, pour un gros détournement d’argent, un multimillionnaire écope d’une amende de, par exemple, 150 000 euros (maximum prévu par la loi pour certaines infractions) et un an de prison avec sursis il n’est, en fait, pas sanctionné. La prison il ne la fera pas et l’amende il s’en moque. Si le juge pouvait avoir le droit de fixer l’amende en pourcentage du capital ou du revenu de l’intéressé avec, par exemple, un maximum de 10 % de sa fortune, le même individu aurait à payer plusieurs millions d‘euros. Ce serait une véritable sanction ayant une évidente valeur dissuasive… et aiderait à réduire le déficit de l’Etat.
Les délits pour excès de vitesse sans accident sont actuellement sanctionnés de deux manières : le retrait de points et l’amende. Si le retrait de points châtie également les riches et les pauvres, il n’en est pas du tout de même pour l’amende. Quand j’écope d’une amende de 90 euros pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h cela m’ennuie mais ne m’empêche pas de dormir. Pour une mère célibataire payée au SMIC ce peut, en revanche, être un drame. Quant à mon multimillionnaire il s’en moque éperdument. Comme toujours !
Pour limiter le nombre de morts et de blessés sur les routes, le Premier ministre vient de signer un décret limitant la vitesse maximale à 80 km/h sur les routes dites secondaires. Le but est très louable… même si une majorité de Français y est très opposée. Cette mesure est ressentie comme un « emm… dement » inutile de plus. Inutile et coûteux tant, pour les bourses modestes, les amendes sont vite difficiles à supporter. Et, dans les conversations de comptoir, comme dans les dîners en ville, monte le même refrain : la sécurité « ils » s’en moquent ce qu’ « ils » veulent c’est, comme toujours, nous piquer nos sous.
Une solution pour faire taire la rumeur : exonérer d’amende les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h au delà de 80km/h. Un conducteur « flashé » à 87 km/h perdrait un point qu’il soit riche ou non. Mais, sans amende. Il n’y aurait pas de double peine pour les plus pauvres, au moins, dans cette tranche de vitesse. Une telle mesure, d’une extrême simplicité, pourrait-elle être l’amorce d’une indexation générale des amendes à la richesse ? Pourquoi pas ! Cela ne plairait sûrement pas aux plus fortunés d’entre nous, mais cela compenserait un peu la baisse de l’impôt sur la fortune. Sans nuire à la sacro-sainte économie !
Alors, peut-être, le Président français serait un peu moins perçu comme le Président des riches.
Etienne Copel
larevue, thanks a lot for the post.Really thank you! Much obliged.