Un projet de code des libertés et de l’égalité a été déposé au parlement. Une fois adopté, il permettra une avancée considérable dans la législation en matière de liberté. A condition que les mentalités suivent.
Il a suffi que le président Emmanuel Macron annonce son soutien à son homologue tunisien Béji Caid Essebsi, dans son discours d’ouverture du 17ème sommet de la Francophonie tenu à Erevan en Arménie, le 11 octobre courant, pour que le pays s’emballe entre appréciation et fustigation.
« Je veux ici souligner le courage du président Essebsi, qui, alors que nous vivions la montée des obscurantismes et de celles et ceux qui voudraient enfermer tout un continent dans une lecture déformée d’une religion, il s’est dressé et avec courage, et a pris encore ces dernières semaines, des textes fondamentaux pour le droit d’être libre, les droits des femmes, le droit dans le mariage, le droit dans l’héritage… Alors que tous les autres avaient peur, alors que les obscurantistes disaient de ne pas le faire, le président Essebsi l’a fait et nous devons le soutenir dans ce combat. Nous serons là, Président. Ne cédez rien, ne cédez rien dans ce combat… Vous venez dans pays où l’indépendance a été faite par un grand Président, qui a éduqué les femmes et les hommes, les petites filles et les garçons… Vous venez d’un pays qui a été un exemple dans la francophonie et dans la conquête de l’Afrique. Vous venez d’un pays qui nous rend fiers et nous a rendu fiers. Alors nous continuons à être là ! ».
« Obscurantistes », un terme jugé de trop pour ceux qui ont une dent contre « la laïcité occidentale » et continuent de prôner la charia comme mode codifiant les aspects de la vie des musulmans. Au lendemain de ce discours, relève notre consœur Faouzia Zouari, « les imams de nombreuses mosquées tunisiennes ont consacré leur prêche du vendredi à cet appel désespéré adressé aux parents : – n’enseignez plus le français à vos enfants ». Une sorte de « réponse du berger à la bergère ».
Le projet de code des libertés devant le parlement
Si certains observateurs ont interprété le discours de Macron comme une ingérence dans les affaires intérieures du pays, sur « un ton néocolonialiste », d’autres, au contraire, y ont vu un appui incontestable à un pays qui a réussi à se frayer un chemin dans le concert des nations où l’égalité homme /femme est de mise et où les libertés sont garanties par la loi. L’adoption le 9 octobre d’une loi pénalisant le racisme, après celle relative à la lutte contre la violence faite aux femmes adoptée en août 2017 et qui est entrée en vigueur à partir de février dernier, est une première dans le monde arabo-muslman. Déjà pionnière dans l’abolition de l’esclavage dès 1846, soit deux ans avant la France, « la Tunisie se distingue à nouveau dans la consolidation d’une conception éclairée d’elle-même », souligne le journal Monde.
Vendredi dernier, un projet de code des libertés et de l’égalité a été déposé au parlement. Pour l’essentiel, il est le fruit du rapport de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (Colibe), créée par le président Essebsi et présidée par la députée Bochra Belhaj Hmida. Il propose, entre autres, l’égalité dans l’héritage, l’annulation de l’obligation de la dot dans le mariage et le délai de viduité, ainsi que l’égalité dans l’attribution de la nationalité et le choix du nom de famille, l’abrogation de la peine de mort et l’incrimination de l’incitation au suicide ainsi que la dépénalisation de l’homosexualité. Le dispositif juridique actuel est « désuet et ne répond pas aux aspirations des Tunisiens pour la liberté, de manière à mettre un terme à la tutelle de la collectivité sur l’individu », comme indiqué dans l’introduction. Le projet de 93 articles prévoit, selon l’exposé des motifs, « des dispositions générales visant à poser les fondements juridiques, et conceptuels des droits et libertés individuelles ». Il prévoit, également, l’amendement de certaines lois pour une meilleure harmonisation de tout l’arsenal juridique en vigueur.
Le débat s’annonce chaud à l’intérieur des commissions et au sein de l’hémicycle. Ce code qui n’est pas sans rappeler le fameux Code du statut personnel promulgué par le premier président de la Tunisie Habib Bourguiba, le 13 août 1956, soit à peine trois mois après l’indépendance, une fois adopté permettra une avancée considérable dans la législation en matière de liberté. A condition que les mentalités suivent.
Brahim Oueslati
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