« HISTORIQUE : l’inaction climatique de l’Etat français est jugée ILLÉGALE ! »
Les défenseurs du climat crient victoire ce mercredi 3 février, après la décision du tribunal administratif de Paris qui vient de reconnaitre les manquements de l’Etat français dans la lutte contre le réchauffement climatique. Cette décision était très attendue.
Plusieurs ONG regroupées sous la bannière «l’Affaire du siècle» (Notre Affaire à tous, Greenpeace France, Fondation Nicolas Hulot et Oxfam France) et soutenues par une pétition qui avait recueilli plus de 2,3 millions de signatures avaient entamé ce bras de fer. Il s’agissait d’une première en France.L’ONG Greenpeace s’est aussitôt félicitée dans un communiqué : “Victoire pour le climat dans l’affaire du siècle ! L’inaction climatique de l’Etat est jugée illégale”.
Le tribunal reconnaît la “carence fautive” de l’État dans la lutte contre le changement climatique, admettant pour la première fois, « une faute” en ne respectant pas ses engagements en matière, notamment de réduction des gaz à effet de serre. “A hauteur des engagements qu’il avait pris et qu’il n’a pas respectés dans le cadre du premier budget carbone, l’État doit être regardé comme responsable (…) d’une partie du préjudice écologique constaté,” entérinent ainsi les juges ce mercredi.L’un des derniers rapports en date, rendu par le Haut Conseil pour le Climat en juillet 2020, pointe une diminution des émissions de gaz à effet de serre de 0,9% entre 2018 et 2019, loin des objectifs de l’exécutif actuel. Le rythme devrait être d’une baisse annuelle de 1,5 %, et de 3,2 % à partir de 2025 pour atteindre la neutralité carbone en 2050, prônée par Emmanuel Macron.
Le versement, d’un euro aux associations requérantes a également été acté.
La demande de réparation symbolique pour des raisons d’ordre juridique a été rejeté.
L’ancienne ministre de l’Environnement Corine Lepage parle d’un “jugement en demi-teinte” après le refus du tribunal de réparer le préjudice écologique.
Cette première victoire débouchera sur de nouvelles actions. Le tribunal administratif s’est effectivement donné un délai de deux mois supplémentaires avant de statuer sur la nécessité d’enjoindre à l’État de prendre des mesures supplémentaires pour respecter ses propres engagements.
Les ministres concernés devraient être ainsi entendus prochainement.
A suivre…
N.P
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