Les généraux contre le service obligatoire

Pour lutter contre la menace terroriste, la promesse du candidat Macron d’instaurer un service obligatoire d’un mois semble aller dans le bon sens. Seul problème : les généraux n’en veulent pas. 

« Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire ». Reprenant les termes de la Convention n°29 de l’Organisation internationale du travail (OIT), l’article 4 § 2 de la Convention européenne des droits de l’homme est formel. Il n’existe que quatre exceptions à cette interdiction générale. Elles sont énumérées au § 3 du même article :

  • Le travail durant la détention ou la mise en liberté conditionnelle
  • Tout service de caractère militaire ou pour les objecteurs de conscience un autre service civil de remplacement à la place du service militaire obligatoire
  • Tout service requis dans le cas de crise ou de calamités
  • Tout travail faisant partie des obligations civiques normales. Exemple : jury d’assise, obligation de participer à un service médical d’urgence

Dans ces conditions, il semble clair que la Cour européenne des droits de l’homme ne pourrait que « retoquer » toute tentative française d’introduire un service civil (ou civique) obligatoire. C’est pourtant ce que nombre de députés et autres responsables sollicités par le gouvernement se préparent à proposer pour respecter l’engagement du président Macron d’instaurer un service obligatoire d’un mois… sans contrarier les militaires qui dans leur très grande majorité ne veulent pas de retour au service militaire obligatoire.

Comme l’avait souligné un certain capitaine de Gaulle, l’armée est naturellement réticente au changement. Elle l’a largement prouvé même après la publication de ses livres fameux Au fil de l’épée et Vers l’armée de métier. Elle n’a pas voulu des blindés vantés par le commandant de Gaulle, elle s’est opposée à l’arme nucléaire voulue par le président de Gaulle, elle a fermement critiqué la suppression du service militaire imposée par le président Chirac. Aujourd’hui, elle ne veut pas entendre parler d’un quelconque retour au service militaire obligatoire imposé par un président qu’elle n’aime guère.

Pourtant, le besoin de défense (militaire et civile) existe. L’absence de réservistes en nombre significatif serait dramatique en cas de crise terroriste grave qui impliquerait de garder un nombre important de points – ou de zones – névralgiques. Or, sans service militaire il n’y a pas de possibilité de rappeler beaucoup de personnel ayant reçu un minimum d’instruction militaire.

Un service militaire d’un mois, autorisé par la Convention européenne des droits de l’homme, permettrait de former les réservistes nécessaires pour faire face à de multiples besoins de garde et de protection, en cas de crise sur le territoire national. Ils recevraient une instruction de base voisine de celle reçue par leurs aînés pendant leurs « classes » et seraient convoqués pour des « piqûres de rappel » périodiques. Ces réservistes ne seraient évidemment pas aptes à guerroyer Outre-mer, mais on ne le leur demanderait pas.

Si un service militaire obligatoire d’un mois était instauré, que deviendraient toutes les très intéressantes expériences actuelles de service civique volontaire ? La réponse est simple : tout service civique volontaire de quelques mois exempterait du service militaire obligatoire.

Question : les députés vont-ils être capables de résister aux pressions des généraux ? C’est peu probable. Et le président ?

Par le général Copel

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